Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 26 août 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.ceegbadazzrecords.com, édité par Amine Suiffi, CEO.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site, sans préavis, pour des raisons techniques ou de maintenance.

3. Services proposés

Le site www.ceegbadazzrecords.com permet de découvrir et de contacter le studio pour les services suivants :

• Enregistrement en studio ;
• Mixage et mastering ;
• Vente de productions musicales (beats, instrumentales) ;
• Informations et devis personnalisés.

Ces services sont présentés à titre informatif. L’Éditeur se réserve le droit de les modifier ou supprimer sans préavis.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu disponible sur le site (textes, images, logos, productions musicales, sons, vidéos…) est protégé par la législation relative au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable de www.ceegbadazzrecords.com est strictement interdite.

5. Responsabilité

L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions ou dysfonctionnements du site ;
• Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ;
• Du contenu des sites tiers accessibles via des liens externes.

L’Utilisateur est seul responsable de son usage du site et des informations qu’il y consulte.

6. Données personnelles

Les données collectées sur le site (formulaire de contact, réservation…) sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Conformément à la loi marocaine n°09-08 relative à la protection des données personnelles, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : amineceeg@gmail.com.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation et mesurer la fréquentation. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies.

8. Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les nouvelles conditions prendront effet dès leur publication sur le site.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par la législation marocaine. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Rabat.